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Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
B-I-P, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial Beaulieu International Properties.
- Siège social : 62 rue du Temple, 75003 Paris, France
- SIREN : 101 502 888
- SIRET siège : 101 502 888 00015
- RCS : Paris 101 502 888
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 101 502 888
- Code APE : 68.31Z — Agences immobilières
- Activité : agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Téléphone : +33 1 44 54 55 66
- Adresse e-mail : philippe.leprevost@beaulieulemarais.com
02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Philippe Leprévost, en sa qualité de Directeur de Beaulieu International Properties.
03
Carte professionnelle et assurance
La société B-I-P exerce son activité conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et à son décret d'application.
- Carte professionnelle : CPI 7501 2025 000 000 369
- Carte délivrée par : CCIP Cap Cergy - Bâtiment C1 - 35 boulevard du Port - CS 20209, 95031 Cergy-Pontoise Cedex
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD
La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
04
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
05
Propriété intellectuelle
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Contenu du site
La société B-I-P s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des informations publiées.
Les annonces immobilières, descriptions, surfaces, prix, photographies, plans et informations relatives aux biens sont communiqués à titre indicatif, sous réserve d'erreurs, d'omissions, de modifications, de disponibilité des biens et de validation contractuelle.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre ferme et définitive. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.
07
Honoraires
Les honoraires de l'agence sont consultables sur la page dédiée du site.
Les prix affichés dans les annonces sont exprimés en euros, honoraires inclus ou hors honoraires selon les indications précisées dans chaque annonce.
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Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, B-I-P peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact, demandes d'estimation, demandes de renseignements, prise de rendez-vous ou inscription à une communication commerciale.
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter B-I-P à l'adresse suivante : philippe.leprevost@beaulieulemarais.com.
En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
09
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à B-I-P.
Coordonnées du médiateur :
- Nom : Médiation CMFM
- Adresse : 19 avenue d'Italie, 75012 Paris
- E-mail : secretariat-conso@mediationcmfm.fr
- Site web : https://www.mediationcmfm.eu
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Liens hypertextes
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